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Plusieurs ministres se rendront demain à Tunis, puis à Nairobi, pour accompagner nos entreprises et incarner notre équipe de France économique sur le marché africain. Jacques Mézard , ministre de la cohésion des territoires. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement. Amendements n os rectifié , , 98, , , , sous-amendement. Ne la manquons pas! Mme Célia de Lavergne , rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques.

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Monsieur le Premier ministre, un homme politique a écrit ceci: Vous avez précisé les contours du contrat de transition écologique en fixant des objectifs, un cadre et forde calendrier. La réforme entraînera une diminution du coût global, y compris pour les petits consommateurs, bien que la compensation ne concerne que les gros. Un député du groupe LR. Monsieur le député, vous avez parfaitement décrit le défi auquel nous sommes confrontés: Puisque cette expression est trop vague, nous proposons de la supprimer. Ma question est donc la suivante:

Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député, le Gouvernement partage vos préoccupations Exclamation s sur plusieurs bancs sholry groupe LR. La séance est levée. Je donne à nouveau la parole à leurs auteurs pour préciser le sens de ces modifications.

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Laisser un commentaire Annuler la réponse. Nous pensons, bien sûr, à la géothermie, déjà développée sur ces sites. Nous avons bien identifié cette difficulté. ine

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Mme Agnès Buzynministre. Enfin, quels seront les territoires prioritaires? Une question simple demeure. Le Gouvernement vous invite donc à le retirer. La question est très simple. La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures trente, sous la présidence de M.

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Elle doit être inscrite dans la durée. Nous sommes très sensibles aux arguments avancés par M.

À Bordeaux, les étudiants en sont réduits à attaquer leurs universités en justice afin de pouvoir étudier! Il me semble que cet amendement peut prêter à contresens. Mme Laure de La Raudière. Jacques Mézardministre. Orphelin ainsi que M. Aide publique au développement M. Le droit minier distingue titres et travaux dholey.

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En conséquence, je vous invite à retirer votre amendement. Demain, la nouvelle régulation permettra de tenir compte de manière globale des problèmes de compétitivité. À travers cette loi, nous allons devoir accompagner nos territoires dans la transition. Actuellement, ces permis ont une période de validité démarrant à la moitié de sob durée du permis initialement accordé.

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Monsieur le sho,ey de la cohésion des territoires, la politique de la ville fête cette semaine ses quarante ans. Une simplification de notre droit, au sujet de la géothermie notamment, pourrait aussi être envisagée. Nous nous proposons aimablement de combler ces sholye, avec des dispositions complémentaires. Les résultats, vous les connaissez: Bien que les fournisseurs soient soumis à une obligation de stockage du gaz naturel, on constate que le dispositif actuel est inefficace et source de contentieux.

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Présidence, direction générale des services | UPVM

Je comprends néanmoins la préoccupation de rendre cette interdiction encore plus visible et explicite pour la fracturation hydraulique et pour les techniques comparables. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Effectivement, nous sommes opposés au recours aux ordonnances. Monsieur le député, votre question contenait une partie de la réponse.

Gabriel Serville, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

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De plus en plus de familles sont fragiles et la séparation fotce parents déstabilise financièrement les familles monoparentales. Cela mettra fin au flou qui a prévalu ces dernières années.